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Limitation de responsabilité
Bains Ultra, ses actionnaires, administrateurs, employés et dirigeants ne sont aucunement responsables, ni envers vous ni envers des tiers à l’égard des réclamations, pertes, coûts, dépenses ou dommages, quels qu’ils soient, y compris des dommages-intérêts directs, indirects, accessoires, spéciaux, consécutifs, exemplaires ou punitifs découlant de l’accès ou de l’usage de ce site Web ou de son contenu. Pour plus de certitude, mais sans limitation et nonobstant quoi que ce soit à l’effet contraire, Bains Ultra, ses actionnaires, administrateurs, employés et dirigeants ne sont aucunement responsables, ni envers vous ni envers des tiers, à l’égard de toutes réclamations, pertes ou dépenses et de tous coûts ou dommages découlant de ce qui suit ou reliés à ce qui suit :
- a) la contre-performance, les retards, les interruptions, les pannes de lignes ou de systèmes de communication, y compris les défauts de communication nuisant à la transmission, à l’exactitude ou à la ponctualité de l’information, du matériel, des messages ou des instructions entre vous et Bains Ultra et/ou empêchant la transmission de ces informations, de ce matériel, de ces messages ou instructions, en totalité ou en partie;
- b) l’incapacité d’accéder, en tout temps, à une partie quelconque de ce site Web ou à tout élément de son contenu, des produits ou des services quelconques fournis sur ce site Web;
- c) l’interception, la perte ou la divulgation de renseignements confidentiels ou sensibles transmis grâce à Internet, y compris des renseignements personnels;
- d) le manque de convenance, de fiabilité, de ponctualité ou de disponibilité de ce site Web ou d’un élément de son contenu, ou encore de produits ou de services offerts sur ce site Web; et
- e) l’omission de la part de Bains Ultra de prendre des mesures correctives.
Votre seul et unique recours consiste à cesser d’utiliser et d’accéder à ce site Web. Si une partie de cette limitation n’est pas permise dans le territoire auquel vous êtes assujetti, elle ne s’appliquera pas.
Les exclusions et limitations susmentionnées s’appliquent que les réclamations, pertes, dépenses, coûts ou dommages soient fondés sur une base contractuelle ou extracontractuelle, ou sur toute autre théorie de la responsabilité, et ces limitations et exclusions s’appliquent même si Bains Ultra a été avisé de la possibilité de telles réclamations, pertes ou dépenses, ou encore de tels coûts ou dommages.
Étant donné que certains territoires n’autorisent pas l’exclusion ou la limitation de dommages moraux, corporels, accessoires ou consécutifs, la responsabilité de Bains Ultra dans de tels territoires est limitée, dans la mesure autorisée par la loi.
Indemnisation
Vous consentez et vous vous engagez à prendre fait et cause et à indemniser Bains Ultra, ses actionnaires, administrateurs, employés et dirigeants de toutes responsabilités et réclamations, de toutes poursuites provenant d’un tiers et de tous dommages (incluant les frais raisonnables d’avocats et d’experts) découlant du défaut de votre part de respecter les Modalités ou d’un acte, d’une négligence ou d’une omission de votre part résultant de l’utilisation de ce site Web, par vous ou par toute personne à qui vous donnez accès à votre système informatique ou votre mot de passe ou code d’accès et qui l’utilise pour votre compte.
Mot de passe ou code d’accès personnel
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Droits d’auteur et marques de commerce
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- A unique health experience
- Ayoura
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- Bainultra, a unique health experience
- Bainultra concept
- Bainultra, un mode de vie santé
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- Concept bainultra
- Le meilleur massage qu’un bain puisse donner
- Magazine mon espace intérieur
- My inner space magazine
- Salle de spa
- Système bainultra
- Temazkal
- The best massage a bath can give
- Thermomasseur
- Thermo-masseur
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- Thermothérapie
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- Thermotherapeutique
- Thermotherapy
- Ultra
- Ultra baths
- Ultra diffusion
- Ultra essentials/essentiels
- Un mode de vie santé
- Que de l’air
Information transmise
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Surveillance
Bains Ultra se réserve le droit de surveiller l’accès à ce site Web, de même que toute activité sur ce site Web. De plus, Bains Ultra peut, à sa discrétion, intervenir afin de faire respecter les Modalités, mais ne fait aucune déclaration et ne donne aucune garantie à cet effet. En accédant à ce site Web et en l’utilisant, vous consentez expressément à une telle surveillance, le cas échéant, et à toute éventuelle intervention.
Liens
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Exactitude des renseignements
Bains Ultra peut mettre à jour les renseignements ou éléments figurant dans ce site Web de temps à autre, mais rien ne garantit que ces renseignements ou éléments sont à jour, exacts, sans erreur ou complets.
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Vous demeurez, en tout temps, responsable de tout dommage causé à votre système informatique par :
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Réserve de droits
Bains Ultra se réserve tous les droits qui ne sont pas expressément accordés dans les Modalités. Aucune disposition des Modalités ne doit être interprétée comme conférant implicitement une licence ou un droit en vertu d’un droit d’auteur, d’un brevet, d’une marque de commerce ou d’un autre droit de propriété intellectuelle de Bains Ultra ou d’une autre personne ou entité.
Loi applicable
Ce site est contrôlé et exploité par Bains Ultra à partir de la ville de Lévis, province de Québec, Canada et les Modalités sont régies par les lois applicables du Québec et les lois fédérales canadiennes y étant applicables, sans égard aux principes de conflits de lois. Vous acceptez d’être lié par ces lois et de vous soumettre à la compétence exclusive des tribunaux du district judiciaire de Québec en ce qui a trait à l’interprétation ou à l’application des Modalités.
Divisibilité
Si une disposition des Modalités est déclarée illégale, invalide ou d’un caractère non exécutoire par une autorité compétente dans un territoire quelconque, cette illégalité ou invalidité ou ce caractère non exécutoire n’a aucun effet sur la disposition en question dans un autre territoire et ne rend aucunement cette disposition illégale, invalide ou non exécutoire dans un autre territoire, et n’a pas non plus d’effet, notamment sur le plan de la légalité, de la validité ou du caractère exécutoire, sur quelque autre disposition des présentes dans tout territoire.
Modifications des Modalités
Bains Ultra peut modifier ou autrement mettre à jour les Modalités de temps à autre, sans avis, et vous acceptez d’être lié par la version en vigueur des Modalités au moment où vous accédez à ce site Web.
Témoins ou cookies
Vous consentez à l’utilisation de « témoins » ou « cookies » (petits fichiers textes adressés à votre logiciel de navigation Internet) par Bains Ultra. Les témoins ou cookies sont ensuite utilisés afin de nous rappeler vos préférences et de rendre votre prochaine visite sur ce site Web plus efficace et afin de permettre à Bains Ultra de vous offrir un meilleur service en personnalisant le contenu auquel vous et d’autres utilisateurs aurez accès dans ce site. La plupart des fureteurs sont conçus pour accepter les témoins ou cookies, mais vous pouvez en modifier les paramètres pour les refuser.
Aucune renonciation
Le défaut par Bains Ultra de faire appliquer de façon stricte tout droit ou toute disposition relevant des Modalités ne doit pas être interprété comme étant une renonciation à ce droit ou à cette disposition.
Résiliation
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Cession
La présente entente est conclue avec vous à titre personnel et vous ne pouvez pas céder vos droits ou obligations à qui que ce soit.
Comment joindre le propriétaire du site?
Si vous avez des questions ou des commentaires relativement au présent site, à ses conditions d’utilisation, ses pratiques ou au sujet d’informations que vous pourriez fournir au propriétaire du site, prière de communiquer avec nous :
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