Conditions d'utilisation

1. Propriétaire du site Web

Le site Web est détenu et exploité par BainUltra Inc.

2. Modifications des présentes Conditions

BainUltra peut mettre à jour les présentes Conditions d'utilisation de temps à autre. La version mise à jour sera publiée sur le site Web avec sa date d'entrée en vigueur. Votre utilisation continue du site Web après une mise à jour signifie que vous acceptez les Conditions mises à jour.

3. Contenu du site Web

Le site Web est fourni à des fins d'information générale, d'exploration de produits, d'inspiration, de documentation et de communication avec BainUltra. Le contenu du site Web peut comprendre des descriptions, spécifications, dimensions, finis, renseignements d'installation, renseignements sur les thérapies, documents techniques, renseignements de garantie, renseignements sur la disponibilité, images, vidéos et autres documents.

BainUltra s'efforce de maintenir le contenu du site Web exact et à jour. Toutefois, des erreurs, omissions, retards, différences d'affichage ou renseignements désuets peuvent survenir. Le contenu du site Web est fourni à titre indicatif seulement et ne doit pas être considéré comme une soumission finale, une spécification finale de produit, une instruction d'installation, un conseil professionnel ou un engagement de garantie, sauf indication expresse de BainUltra dans un document officiel.

Avant d'acheter, de spécifier, d'installer, de faire l'entretien ou de vous fier à un produit BainUltra, consultez la documentation officielle à jour du produit et communiquez avec BainUltra, un détaillant autorisé BainUltra ou un professionnel qualifié, selon le cas.

4. Information sur les produits et disponibilité

BainUltra peut modifier les produits, caractéristiques, matériaux, finis, dimensions, spécifications, documentation, emballage, prix, disponibilité et contenu du site Web en tout temps, sous réserve des lois applicables.

Les images, couleurs, finis, textures, apparence de l'eau, contextes d'installation, accessoires et environnements de pièces présentés sur le site Web peuvent différer des produits réels ou des conditions sur place. Les paramètres d'affichage numérique peuvent influencer l'apparence des couleurs et des finis.

La disponibilité des produits, la compatibilité, les options, les prix, les exigences d'installation, les délais de livraison et la disponibilité du service peuvent varier selon la région, le détaillant, le distributeur, le projet ou la configuration du produit.

5. Installation, codes et conseils professionnels

Les produits BainUltra doivent être sélectionnés, manipulés, installés, raccordés, entretenus et utilisés conformément à la documentation officielle à jour de BainUltra et aux lois, codes du bâtiment, codes de l'électricité, codes de plomberie, normes de sécurité et exigences professionnelles applicables.

Le contenu du site Web ne remplace pas les conseils professionnels. Vous êtes responsable de consulter des professionnels qualifiés pour les questions de design, construction, installation, électricité, plomberie, ventilation, accessibilité, sécurité et conformité aux codes.

BainUltra n'est pas responsable des dommages, blessures, pertes, non-conformités ou problèmes de performance causés par une sélection, une manipulation, une installation, une utilisation, un entretien, une modification, une réparation ou un service inadéquats, sauf dans la mesure exigée par la loi applicable ou par une garantie écrite applicable.

6. Garanties

Toute garantie de produit BainUltra est régie par la garantie écrite applicable émise par BainUltra pour le produit. Le contenu du site Web ne crée, n'élargit ni ne modifie aucune garantie, à moins que BainUltra ne l'indique expressément dans un document officiel de garantie.

Rien dans les présentes Conditions ne limite les droits qui ne peuvent être limités en vertu de la loi applicable.

7. Réseau de détaillants et de professionnels

Les produits BainUltra peuvent être vendus, spécifiés, installés, entretenus ou soutenus par des détaillants, distributeurs, installateurs, designers, architectes, constructeurs, partenaires de service ou autres professionnels autorisés.

Sauf indication expresse contraire de BainUltra, ces tiers sont des entreprises indépendantes et ne sont pas des mandataires, employés, partenaires ou représentants légaux de BainUltra. BainUltra n'est pas responsable de leurs prix, soumissions, déclarations, conseils, services, travaux d'installation, contrats, politiques ou omissions, sauf dans la mesure exigée par la loi applicable ou par une entente écrite applicable.

8. Comptes, codes d'accès et mots de passe

Certaines zones, certains outils, fichiers ou services du site Web peuvent nécessiter un compte, un code d'accès, un mot de passe ou d'autres identifiants. Vous êtes responsable de préserver la confidentialité de vos identifiants et de toute activité effectuée au moyen de ceux-ci.

Vous devez aviser rapidement BainUltra si vous croyez que vos identifiants ont été perdus, volés, utilisés de manière abusive ou consultés sans autorisation.

BainUltra peut suspendre ou résilier l'accès aux zones restreintes si elle croit que l'accès est non autorisé, inapproprié, non sécuritaire, préjudiciable ou autrement incompatible avec les présentes Conditions.

9. Utilisation permise

Vous pouvez utiliser le site Web à des fins licites personnelles, professionnelles, de projet, de sélection de produits, de soutien et d'affaires liées aux produits et services de BainUltra.

Vous acceptez de ne pas :

• Utiliser le site Web d'une manière qui contrevient aux lois applicables ou aux présentes Conditions.
• Nuire au fonctionnement, à la sécurité, à l'intégrité ou à la performance du site Web.
• Tenter d'obtenir un accès non autorisé au site Web, aux systèmes, comptes, fichiers ou réseaux.
• Introduire des virus, logiciels malveillants, codes nuisibles, collectes automatisées ou trafic abusif.
• Copier, reproduire, distribuer, modifier, vendre, concéder sous licence, encadrer, reproduire en miroir, extraire ou exploiter commercialement le contenu du site Web, sauf autorisation expresse de BainUltra.
• Faire une fausse déclaration concernant votre identité, affiliation, projet, autorité ou objectif.
• Soumettre du contenu faux, trompeur, illégal, contrefaisant, nuisible, offensant ou inapproprié.
• Utiliser le site Web pour nuire à BainUltra, à ses clients, détaillants, employés, partenaires, systèmes, réputation ou activités.

10. Propriété intellectuelle

Le site Web et son contenu appartiennent à BainUltra ou à ses concédants de licence et sont protégés par les lois sur le droit d'auteur, les marques de commerce, les dessins industriels, l'habillage commercial et autres droits de propriété intellectuelle.

Les noms, logos, noms de produits, designs, images, vidéos, textes, documents, graphiques, icônes, mises en page et autres éléments du site Web de BainUltra ne peuvent être utilisés sans l'autorisation écrite préalable de BainUltra, sauf lorsque le site Web permet expressément le téléchargement ou l'utilisation à une fin permise.

Vous pouvez télécharger ou imprimer la documentation produit offerte sur le site Web pour un usage personnel, de projet, de spécification, d'installation, de soutien ou lié à un détaillant, à condition de conserver tous les avis de droit d'auteur, de marque de commerce et avis juridiques intacts et de ne pas modifier les documents, sauf autorisation expresse de BainUltra.

Aucun droit, titre ou intérêt dans la propriété intellectuelle de BainUltra ne vous est transféré par votre utilisation du site Web.

11. Contenus soumis par les utilisateurs

Si vous envoyez à BainUltra des questions, commentaires, demandes, photos, fichiers, renseignements sur un projet, rétroactions, suggestions, idées, témoignages ou autres documents par l'entremise du site Web ou d'autres canaux, vous êtes responsable du contenu que vous soumettez.

Vous déclarez avoir les droits et autorisations nécessaires pour soumettre ces documents et que la soumission ne viole les droits d'aucune personne ni aucune loi applicable.

Sauf entente écrite contraire de BainUltra, vous autorisez BainUltra à utiliser les documents soumis dans la mesure raisonnablement nécessaire pour répondre à votre demande, fournir du soutien, administrer la garantie ou le service, améliorer les produits ou services, gérer les communications d'affaires et protéger ses droits légaux.

Veuillez ne pas soumettre de renseignements confidentiels, exclusifs, sensibles ou appartenant à des tiers, sauf si cela est nécessaire et que vous avez le droit de les partager.

12. Confidentialité

Le traitement des renseignements personnels par BainUltra est décrit dans la Politique de confidentialité de BainUltra. En utilisant le site Web ou en soumettant des renseignements personnels, vous reconnaissez que BainUltra traitera les renseignements personnels conformément à la Politique de confidentialité et aux lois applicables.

13. Liens et outils de tiers

Le site Web peut contenir des liens vers des sites Web, plateformes, réseaux sociaux, détaillants, distributeurs, fournisseurs de services, cartes, vidéos, outils de paiement, outils d'analytique ou autres ressources de tiers.

Les ressources de tiers sont fournies uniquement par commodité. BainUltra ne contrôle pas les contenus, services, politiques, mesures de sécurité, disponibilités, exactitudes ou pratiques de tiers et n'en est pas responsable. Votre utilisation des ressources de tiers est assujettie à leurs propres conditions et politiques.

14. Disponibilité et sécurité du site Web

BainUltra peut modifier, suspendre, restreindre ou interrompre toute partie du site Web en tout temps. BainUltra ne garantit pas que le site Web sera ininterrompu, exempt d'erreurs, sécuritaire, compatible avec tous les appareils ou navigateurs, ou exempt de composants nuisibles.

Vous êtes responsable d'utiliser des mesures de protection appropriées sur vos propres appareils et réseaux.

15. Avis de non-responsabilité

Dans toute la mesure permise par la loi applicable, le site Web et son contenu sont fournis « tels quels » et « selon leur disponibilité », sans garantie ni condition d'aucune sorte, qu'elle soit expresse, implicite, légale ou autre.

Sans limiter la phrase précédente, BainUltra ne garantit pas que le contenu du site Web sera complet, exact, à jour, ininterrompu, sécuritaire, exempt d'erreurs, compatible ou adapté à un usage particulier.

Certaines juridictions ne permettent pas certaines exclusions ou limitations. Dans ces juridictions, les exclusions et limitations s'appliquent uniquement dans la mesure permise par la loi.

16. Limitation de responsabilité

Dans toute la mesure permise par la loi applicable, BainUltra et ses administrateurs, dirigeants, employés, mandataires, représentants, concédants de licence, fournisseurs de services, détaillants, distributeurs et partenaires ne seront pas responsables des dommages indirects, accessoires, consécutifs, spéciaux, punitifs, exemplaires ou similaires, ni des pertes de profits, revenus, affaires, données, achalandage, occasions ou utilisation, découlant du site Web ou des présentes Conditions ou s'y rapportant.

Dans toute la mesure permise par la loi applicable, la responsabilité totale de BainUltra pour toute réclamation découlant du site Web ou des présentes Conditions ou s'y rapportant est limitée au montant que vous avez payé, le cas échéant, pour accéder au site Web.

Rien dans les présentes Conditions n'exclut ni ne limite une responsabilité qui ne peut être exclue ou limitée en vertu de la loi applicable.

17. Indemnisation

Dans toute la mesure permise par la loi applicable, vous acceptez de défendre, d'indemniser et de tenir indemnes BainUltra ainsi que ses administrateurs, dirigeants, employés, mandataires, représentants, concédants de licence, fournisseurs de services, détaillants, distributeurs et partenaires contre toute réclamation, responsabilité, tout dommage, toute perte, tout coût et toute dépense découlant de ce qui suit ou s'y rapportant :

• Votre utilisation ou mauvaise utilisation du site Web.
• Votre violation des présentes Conditions.
• Votre violation de la loi applicable.
• Vos soumissions ou communications.
• Votre violation des droits d'une autre personne.

18. Suspension et résiliation

BainUltra peut suspendre, restreindre ou résilier votre accès au site Web ou à toute zone restreinte en tout temps si BainUltra croit que vous avez violé les présentes Conditions, créé un risque, causé un préjudice, agi illégalement ou utilisé le site Web de manière non autorisée ou inappropriée.

BainUltra peut également retirer ou restreindre du contenu, des outils, fichiers, comptes ou accès lorsque cela est nécessaire pour protéger le site Web, les utilisateurs, BainUltra ou des tiers.

19. Cession

Vous ne pouvez céder ni transférer vos droits ou obligations en vertu des présentes Conditions sans le consentement écrit préalable de BainUltra. BainUltra peut céder ou transférer les présentes Conditions dans le cadre d'une transaction commerciale, d'une réorganisation, d'une vente, d'une fusion, d'une acquisition, d'un financement ou d'un autre transfert d'actifs ou d'activités.

20. Droit applicable

Les présentes Conditions sont régies par les lois de la province de Québec et les lois du Canada applicables au Québec, sans égard aux règles de conflit de lois.

Sous réserve des lois applicables en matière de protection du consommateur et de tout droit auquel il ne peut être renoncé, tout différend lié au site Web ou aux présentes Conditions sera soumis aux tribunaux compétents de la province de Québec.

21. Contact

Pour toute question concernant les présentes Conditions d'utilisation, communiquez avec :